Conditions générales de vente
Ce document constitue une base à faire valider juridiquement avant l’ouverture commerciale définitive de la boutique.
1. Produits
Le Market peut proposer des contenus numériques (livres en lecture protégée, audios, vidéos, autres fichiers) ainsi que des produits physiques de collection et d’art.
2. Prix et paiement
Les prix et devises sont indiqués sur chaque fiche. Une commande n’ouvre les droits numériques qu’après confirmation du paiement.
3. Contenus numériques
Les accès sont personnels et rattachés au compte membre. Les livres protégés sont destinés à la lecture dans l’espace membre ; toute reproduction ou redistribution non autorisée est interdite. Les protections techniques réduisent les copies mais ne peuvent garantir une impossibilité absolue de reproduction.
4. Livraison
Les produits physiques sont livrés à l’adresse fournie par le client. Les délais et frais applicables doivent être précisés avant la mise en production commerciale.
5. Retours et remboursements
Les règles définitives de retour, remboursement et droit de rétractation doivent être adaptées au droit applicable et à la nature du produit.
6. Contact
info@brtafrikaconsult.net